REGLEMENT INTERIEUR
2011 - 2012
- Article
1 : Organisation gestion.
Un accueil périscolaire
est ouvert pendant les périodes scolaires sur la commune de
la Chapelle Basse Mer.
Il
est organisé et géré par l’association « Jeux de Mômes ».
Il concerne les enfants
âgés de trois ans et plus scolarisés dans une école de la commune
Les nouvelles familles adhérentes devront
habiter sur la commune
de la Chapelle Basse
Mer
- Article
2 : Lieu de l’accueil.
Les
enfants sont accueillis dans un local mis
à la disposition de l’association par la mairie de La Chapelle Basse Mer:
la salle de la Souris
Verte.
Tous les maternelles de Robert Doisneau restent dans
leur école pour l’accueil du soir.
Un mini
péri est également proposé dans chaque école, pour les enfants qui partiraient
avant 17h30
Les
horaires sont : de 7 h.15 à l’heure d’entrée des écoles et de la
fin de la classe
à 19 h.00
précises.
Les jours
d’ouverture sont : les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances
scolaires et jours fériés.
Afin
de permettre au plus grand nombre l’accès à l’accueil, un enfant pourra être
pris en charge ou le matin ou/et le soir, suivant les disponibilités.
En ce qui
concerne la durée de l’accueil, il paraît souhaitable que l’horaire maximum ne
soit pas utilisé : un maximum de 2 heures/2 heures 30 par jour
semble raisonnable.
- Article
4 : Accueil des enfants.
La
prise en charge d’un enfant, quelque soit son âge, n’est effective que lorsque
les parents l’ont confié à l’équipe d’animation à la Souris Verte.
Dans
toute autre situation (départ anticipé, accident …), la responsabilité de
l’association ne saurait être engagée.
L’association
emploie le personnel qualifié pour encadrer les enfants pendant les heures
d’accueil, et préparer les activités suivant le projet éducatif et pédagogique.
·
Article 6: Tarifs horaires.
La
participation financière varie suivant le quotient familial selon sept
tranches :
QUOTIENT FAMILIAL
|
PRIX en EURO
Famille allocataire CAF et MSA
|
PRIX en EURO
Famille non-allocataire
|
Q.F. inférieur à 650 €
|
1,15 € / heure
|
1,45
€ / heure
|
651 < Q.F. < 800 €
|
1,35 € / heure
|
1,65
€ / heure
|
801 < Q.F. < 1000 €
|
1,55
€ / heure
|
1,85
€ / heure
|
1001 < Q.F. < 1100
|
1,75 € / heure
|
2,05 € / heure
|
1101 < Q.F. < 1200
|
1,85 € / heure
|
2,15 € / heure
|
1201 < Q.F. < 1400
|
1,95€ / heure
|
2,25 € / heure
|
Q.F. supérieur à 1401 €
|
2,05 € / heure
|
2,35 € / heure
|
De
même, toute demi-heure entamée est due, au tarif d’un demi-taux horaire.
La
première heure de garde du soir est indivisible, comme l’indique le tableau
ci-dessous :
Heure
d’arrivée
|
Temps facturé
|
7h15 – 7h30
|
2h00
|
7h30 – 8h00
|
1h30
|
8h00 –8h30
|
1h00
|
8h30 – 9h00
|
0h30
|
16h45 – 17h45
|
1h00
|
17h45 – 18h15
|
1h30
|
18h15 – 18h45
|
2h00
|
18h45 – 19h00
|
2h30
|
En cas de non
présentation de justificatifs, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Toute
absence doit être signalée au plus tard 1 jour avant, aux heures
d’ouverture de l’accueil. Toute absence non signalée ou signalée le jour même
sera facturée à la pleine amplitude d’ouverture.
Un
petit déjeuner est servi à la demande le matin, de 7 h 15 à 8 h 00.
Un goûter obligatoire
est servi pour chaque enfant après la classe.
Le
petit déjeuner est facturé 0,50 € et
le goûter, 0,50 €.
Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocation
familiale de Loire-Atlantique met à notre disposition un service par Internet à
caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments
de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre
mission.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que vous
pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous informant par
écrit. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires
au traitement de votre dossier ainsi que tout changement de quotient en cours
d’année.
- Article
7: Fréquence de facturation.
La
facturation de l’accueil sera mensuelle et payable à réception. En cas de
retard de paiement se référer à l’article 11.
·
Article 8: Modalités d’inscription
Toute
famille ne renouvelant pas son inscription lors des journées prévues à cet
effet est radiée d’office.
Le nombre
de places étant limité, les inscriptions se feront en prenant en compte les
priorités suivantes :
. Familles monoparentales dont le parent travaille
. Familles dont les deux parents travaillent de façon
permanente
Un
droit d’inscription de 20 € par famille sera demandé (adhésion animation
rurale)
Toute
réservation ou annulation passe obligatoirement par l’accueil.
- Article
9: Enfant occasionnellement présent.
Pour
qu’un enfant inscrit et présent occasionnellement à l’accueil du matin et/ou du
soir puisse être accueilli, il est nécessaire :
Ø
De faire une demande de prise en charge par
la structure d’accueil 8 jours à l’avance à l’aide du planning de travail (ci-joint)
Ø
Cette demande sera acceptée dans la limite
des places disponibles.
- Article
10: Enfants malades.
Les
critères d’acceptation des enfants malades sont, pour l’accueil, les mêmes que
pour les écoles. Les parents devront donc s’assurer de l’aptitude de l’enfant à
suivre les cours avant de le déposer à l’accueil du matin.
- Article
11: Pénalités, radiation.
La fermeture de l’accueil est prévue à 19 h 00 précise.
Tout retard entraîne une pénalité de 5 €. Deux retards peuvent entraîner
la radiation de la famille.
En
cas de retard de plus de 30mn. non prévenu, l’enfant sera confié à la
gendarmerie.
L’association
se réserve le droit d’exclure toute famille n’ayant pas acquitté sous quinzaine
les frais d’accueil.
Les
pénalités et radiation sont décidées à la majorité des voix du conseil
d’administration.
L’abus
de non annulation de réservation peut entraîner, après courrier, la radiation
de la famille.
- Article
12: Répartition entre écoles.
Le
nombre de places d’accueil pour chaque école est réparti en prorata du nombre
d’enfants scolarisés, dans chacune d’elles.
- Article
13: Responsabilités.
L’accueil
des enfants se faisant à l’étage, il est rappelé aux parents qu’ils doivent
s’assurer de la présence des animateurs avant de laisser leur(s) enfant(s).
Article 14: Photographie
Il
est possible que pendant des activités ou des animations diverses, vos enfants
soient photographiés. Vous êtes en droit de refuser que l’on prenne vos enfants
en photos dans ce cas nous vous demandons de nous en informer par écrit.