samedi 18 octobre 2008

Tarifs horaires


 Tarifs horaires.
La participation financière varie suivant le quotient familial selon sept tranches :

 

QUOTIENT FAMILIAL

PRIX  en EURO

Famille allocataire CAF et MSA

PRIX  en EURO

Famille non-allocataire

Q.F. inférieur à 650 €

1,15 € / heure

1,45  € / heure

651 < Q.F. < 800 €

1,35 € / heure

1,65  € / heure

801 < Q.F. < 1000 €

1,55  € / heure

1,85  € / heure

1001 < Q.F. < 1100
1,75  € / heure
2,05  € / heure
1101 < Q.F. < 1200
1,85  € / heure
2,15  € / heure
1201 < Q.F. < 1400
1,95€ / heure
2,25  € / heure
Q.F. supérieur à 1401 €
2,05 € / heure
2,35  € / heure

De même, toute demi-heure entamée est due, au tarif d’un demi-taux horaire.

La première heure de garde du soir est indivisible, comme l’indique le tableau ci-dessous :

Heure d’arrivée

Temps facturé

7h15 – 7h30
2h00
7h30 – 8h00
1h30
8h00 –8h30
1h00
8h30 – 9h00
0h30
16h45 – 17h45
1h00
17h45 – 18h15
1h30
18h15 – 18h45
2h00
18h45 – 19h00
2h30


En cas de non présentation de justificatifs, le tarif le plus élevé sera appliqué.
         Toute absence doit être signalée au plus tard 1 jour avant, aux heures d’ouverture de l’accueil. Toute absence non signalée ou signalée le jour même sera facturée à la pleine amplitude d’ouverture.
              
Un petit déjeuner est servi à la demande le matin, de 7 h 15 à 8 h 00.
Un goûter obligatoire est servi pour chaque enfant après la classe.
         Le petit déjeuner est facturé 0,50 € et le goûter, 0,50 €.


Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocation familiale de Loire-Atlantique met à notre disposition un service par Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous informant par écrit. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier ainsi que tout changement de quotient en cours d’année.